L'export retourne seulement les décisions de Cassation par défaut

[atomobianco]

L'export retourne seulement les décisions de Cassation si aucune juridiction est spécifié, contrairement à la documentation Swagger:

Un export avec un paramètre jurisdiction vide ou manquant retourne des décisions relatives à toutes les juridictions.

Actuellement il faut spécifier les deux avec jurisdiction=ca&jurisdiction=cc pour avoir toutes les juridictions.

[SebCourvoisier]

Bonjour,
Je vais corriger la documentation. Le principe initial ("Un export avec un paramètre jurisdiction vide ou manquant retourne des décisions relatives à toutes les juridictions") a dû être remplacé par le fonctionnement actuel (un paramètre vide équivaut à une recherche ou un export des décisions de Cour de cassation) afin d'éviter des régressions au niveau du site Web suite à l'introduction des arrêts de cours d'appel.